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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Dispositions :

Les présentes conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ioopix.com (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et l’éditeur de ce site Mr Bonneau Philippe, dont l’adresse est le1 Allée Paul Emile Victor- 91510 LARDY- FRANCE.

Ces conditions générales d’utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Iooipix.com  peut- être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site ioopix.com (ci-après désigné le ” Site “). Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat ou téléchargement sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Article 2 – Utilisation du site :

Pour utiliser le Site,  Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

Conditions d’utilisation des fichiers numériques

Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d’auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.

Article 3 – Création de compte / Mot de passe

Pour effectuer une commande de téléchargement d’œuvres photographiques numérisés sur le site, vous devez :

Créer un compte sur ioopix.com et vous enregistrer si vous possédez déjà un compte sur ioopix.com confirmer votre acceptation des conditions générales du service et valider.

Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Le mot de passe sera communiqué au client par e-mail à l’issue de la création de son compte. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique “Mon Compte” sur le site. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

 

Article 4 – Offre

Ioopix.com propose aux internautes des offres de téléchargement de photographies artistiques numériques afin de permettre de télécharger et de voir et d’imprimer sur différents terminaux numériques, à des formats et selon des conditions techniques et matérielles ainsi que selon des conditions de droit propriété intellectuelle et conformément aux spécifications mentionnées sur la fiche article du produit consulté et aux présentes conditions d’utilisations.

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d’un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet.

Article 5 – Commande

L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte, Mes commandes.

Le processus de commande des Contenus Numériques est présenté en détail sur le Site.

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

Consultation de la fiche présentant une photographie.

L’état du stock est indiqué (en stock ou épuisé). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.

Ecrans d’identification ou de création d’un compte client

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, le client coche la case “J’accepte les conditions générales d’utilisation associées”. Cette case cochée entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions générales de téléchargement et les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers numériques présentées sur les pages d’aide du service de livres numériques des conditions particulières liées à chaque produit.

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée

Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Œuvres photographiques Numériques sélectionnées.

Commandes auprès de sites tiers : ioopix ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes liés à des commandes effectuées auprès de site tiers. Toutes commandes effectuées auprès de sites tiers à partir de ioopix sont intégralement gérées par ses sites tiers et selon leurs conditions générales de vente et ou d’utilisation en vigueur (gestion de commande, de la livraison, des paiements, des remboursements…)

Article 6 – Prix

Les prix des œuvres photographiques numériques téléchargeables ioopix sont totalement gratuits donc toute utilisation à des fins commerciales est strictement proscrite (voir article 6.1).

Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.

 

Article 6.1 – Licence Creative Commons France

L’ensemble des photographies en téléchargement gratuit sont soumis à licence Creative Commons selon les conditions ci-après :

CC BY-NC-ND 3.0 FR = Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0

Creative Commons

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les fichiers d’œuvres photographiques numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur les sites ioopix sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites ioopix ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites ioopix à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme à la licence d’utilisation est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Article 8 – Engagements d’utilisation du service – Responsabilité

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales et ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur les Sites ioopix.

ioopix s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de ioopix ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Ioopix ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

 

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques et ioopix ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Article 8 – Droit applicable et litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter ioopix par email (postmaster@ioopix.com)

Article 9 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions Générales et notamment les informations sur les caractéristiques des œuvres photographiques numériques commandées, ainsi que les conditions d’utilisation avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Date de dernière mise à jour : 30/06/2017

 

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